Mentions légales

. L-Insurance, Société par actions simplifiée (Société à associé unique) est domiciliée au 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris en France sous le numéro SIREN 930 444 146 depuis le 28/06/2024.
. L-Insurance est également inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 2400 5529 en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 30/08/2024.
 
. Coordonnées de l’ACPR : Exerce sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr, Tel + (33) 01 49 95 40 00.

. Couverture en RC professionnelle : L-Insurance a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.
 
. Liens financiers : L-Insurance n’est liée à aucune société financière et ne comporte aucun actionnaire lié à des sociétés de ce type et/ou compagnies d’assurances, mutuelles ou institutions. Aucun assureur ne détient donc plus de 10 % de notre capital ou n’est détenu à plus de 10 % par nous.
 
. Les partenaires : L-Insurance n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance et dispose d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée, selon la définition du c) du 1er du II de l’article L.521-2 du code des assurances.
 
. La rémunération : La rémunération de L-Insurance est faite sur la base de Commissions payées par les partenaires c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance qui dépend du partenaire et de la nature du contrat.
 
. Traitement des réclamations et médiation : En cas de mécontentement, nous vous invitons à contacter au préalable votre interlocuteur habituel chez L-Insurance. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur : La médiation de l’assurance - TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09, https://www.mediation- assurance.org. » 

 

. Protection des données personnelles : L-Insurance s’engage à une utilisation responsable des données personnelles qu’elle traite conformément aux règles en vigueur prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.